Informations légales

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Modifications
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Déclaration du site Internet de la société Cap's Boat à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH à Roubaix.

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Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société Cap's Boat et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

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Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

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Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

La société Cap's Boat est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société Cap's Boat est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

En conséquence, toute utilisation de contenu du site Internet de Cap's Boat ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la sociétéCap's Boat dont celle-ci reste seul juge.

Selon les règles du droit commun, la société Cap's Boat pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris un des sites Internet de la société Cap's Boat et les données qu'ils contiennent, en tout ou partie. L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur un des sites de la société Cap's Boat.

Une telle utilisation du produit serait constitutive d'un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la société Cap's Boat et la signature de la licence correspondante.

A défaut de cette licence, l'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par la société Cap's Boat.

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Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société Cap's Boat est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Cette clause s'applique aussi aux internautes de passage.

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Informations sur les cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un "cookie" peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un "cookie" est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre à Cap's Boat de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site cap's-boat.com afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
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Mise en place de liens hypertextes,
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Toutes les informations legales de l'entreprise Cap's Boat

 

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